Textes de référence concernant la gratification des stagiaires

Pétition gratification des stages de 2 mois

  Imprimer la pétition, la signer et la retourner à : Chloé LIGIBEL

                                                                      14 rue des Pyrénées

                                                                      68220 HEGENHEIM

GRATIFICATION de STAGES et DIPLÔME EJE en danger

Un décret du 31 janvier 2008 faisant suite à la « loi pour l’égalité des chances » prévoit la gratification des étudiants en travail social des stages supérieurs à 3 mois. 

Comment calculer la gratification des stagiaires :  Urssaf

Actualités Sociales Hebdomadaires - 5 septembre 2008 - N° 2571

Les CAF doivent prendre en charge la gratification des stagiaires intervenant dans les structures qu'elles financent

Les caisses d'allocations familiales (CAF) doivent veiller "à prendre en compte dans les dépenses de fonctionnement des équipement et services [qu'elles financent] la gratification due aux stagiaires interenant sur une durée de plus de trois mois consécutifs". C'est ce qu'indique la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), levant ainsi l'incertitude qui pesait sur le financement des stages en travail social de plus de trois mois effectués dans ces structures, notamment par des élèves éducateurs de jeunes enfants (1).

Cette prise en compte, explique la CNAF, est motivée par les éléments suivants :

-"les stages contribuent à la professionnalisation du secteur car les stagiaires sont de futurs professionnels. Et la démarche de formation par un stage permet d'anticiper les besoins sur des secteurs où se pose le problème du perfectionnement des personnels et du recrutement de nouveaux professionnels, notamment dans la perspective de la mise en place du droit à la garde d'enfants ;

- les stagiaires présents sur une durée de plus de trois mois consécutifs participent au fonctionnement du service ;

- le mécanisme des prix plafonds, commun à toutes les prestations de service CAF, permet de réguler une dérive potentielle des dépenses".

Les CAF doivent toutefois s'assurer "que ce financement n'encourage pas des pratiques consistant à employer des stagiaires à la place de personnels qualifiés, en vue de diminuer le coût de fonctionnement du service. L'instabilité qui en résulterait au niveau de l'équipe de professionnels serait préjudiciable au service rendu aux familles et à leurs enfants", prévient en effet la CNAF.

(1) Sur le financement de la gratification des stagiaires en travail social, voir aussi ASH n° 2556 du 2-05-08, p 9, n°2557 du 9-05-08, p 37 et n° 2560 du 30-05-08, p 37

(Lettre circulaire CNAF n° 2008-124 du 16 juillet 2008, non publiée)

Réunions Formateurs-Terrain les :

Rencontre : le 22 octobre 2010 de 9h à 12h au CFEJE concernant le stage de 1ère année "Action éducative en direction du jeune enfant" - du 18 octobre 2010 au 17 décembre 2010

Réunion bilan : 4 janvier 2011 de 9h à 12h.

Un courrier d'invitation sera adressé aux établissements.

Résultat de l'enquête diplômés 2007

Le résultat de l'enquête des diplômés 2007 est disponible sur :

enquête du CFEJE